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Règlement intérieur
Préambule Article 1 – Objet et champ d’application du règlement Le Règlement Intérieur d’Etablissement répond au double objectif suivant : Respecter les obligations légales et contractuelles auxquelles sont tenus l’Etablissement et les apprenantsAssurer aux apprenants une formation sérieuse, efficace et professionnelle. Le terme « apprenant » désigne ci-après tant les stagiaires, étudiants qui suivent leur […]