Information sur le traitement des données à caractère personnel au sein de A Fleur de Peau
Le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après RGPD) et la loi n°78-17 «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée le 14 mai 2018 fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Il impose notamment que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
Objet
La présente information de protection des données s’adresse aux apprenants inscrits à A FLEUR DE PEAU du déploiement d’un de ses certifications.
Elle vise à vous informer quant aux finalités des traitements de vos données personnelles et aux mesures que A FLEUR DE PEAU a pris afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.
Collecte des données
Chaque apprenant ou certifié est informé sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
A FLEUR DE PEAU) rappelle que le défaut de fourniture de ces données personnelles empêcherait la réalisation des finalités ci-après rappelées, et que la collecte de telles données conditionne plus généralement le bon déroulement de formation.
Ces données ne pourront être ni vendues ni cédées à des organismes à des fins commerciales.
A FLEUR DE PEAU s’interdit d’exploiter, sans l’accord préalable de l’apprenant ou du certifié, les données et les informations qu’il a récoltées dans le cadre de son activité.
Finalités
Les informations recueillies par A FLEUR DE PEAU lors de votre inscription et tout au long de votre cursus, font l’objet de traitements de données informatisées destinées à :
- gérer votre inscription au sein de A FLEUR DE PEAU
- permettre A FLEUR DE PEAU de satisfaire à ses obligations légales
- couvrir l’activité de gestion administrative et pédagogique et de suivi des apprenants quel que soit leur statut (étudiant, stagiaire de la formation professionnelle, apprenti) ;
- permettre l’exécution des obligations financières et la gestion de la facturation
- établir des documents officiels relatifs aux parcours de formation (contrat d’étude, convention de formation, convention de stage…) et à leur validation (diplômes, certificats, attestations…),
- établir des statistiques par les autorités de tutelle (Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Rectorat, Direccte, …),
- assurer le suivi des certifiés conformément aux exigences de la CNCP
- réaliser des enquêtes institutionnelles notamment les enquêtes visant l’insertion professionnelle des apprenants.
Ces enquêtes menées auprès d’anciens apprenants sortis de l’enseignement supérieur permettent aujourd’hui de mieux vous informer sur les débouchés possibles de nos formations. Vous pouvez vous aussi contribuer à mieux informer les promotions suivantes d’apprenants. Dans ce cadre, A FLEUR DE PEAU peut être amenée à transmettre des informations vous concernant, au cours de votre cursus ou après votre sortie de l’établissement, vers des organismes extérieurs habilités à collecter l’information sur les parcours étudiants, leurs conditions de vie ou leur insertion professionnelle, en vue d’études statistiques et d’enquêtes d’évaluation. Ces données, dans ce cas, sont anonymisées.
Destination des données
Les destinataires de vos données sont les services chargés du secrétariat de (précisez nom de l’école), de la facturation, de la communication, des services d’information, les formateurs intervenant au sein de l’organisme de formation, les conseillers en formation, les assistants, les responsables pédagogiques, la Direction.
Dans le cadre de son activité, A FLEUR DE PEAU pourra être amenée à communiquer vos données personnelles aux :
- autorités de tutelle (ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Rectorat, Dreets, France Compétences …);
- financeurs (employeurs, OPCO, Pôle Emploi…)
- établissements partenaires certificateurs avec lesquels A FLEUR DE PEAU a contracté un accord de déploiement d’un ou plusieurs de leurs Titres (« destinataire des données »),
- fournisseurs de progiciels ou de plateforme éducative dans le cadre d’attribution de licence d’utilisation, d’utilisation de services de e-learning…
- prestataires lui fournissant certains services (« sous-traitants ») des données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations. Ces « sous-traitants » sont tenus de traiter vos données personnelles à cette fin uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données.
- le cas échéant, aux autorités de contrôle, dûment habilitées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux organismes de recouvrement, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
A FLEUR DE PEAU s’assure que les destinataires gèrent les données personnelles dans le respect des directives de la RGPD.
A FLEUR DE PEAU s’engage à définir et mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Conservation des données
La durée de conservation des données est définie par A FLEUR DE PEAU au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins.
De manière générale, vos données seront conservées pendant toute la durée de la formation. Afin de permettre un suivi statistique, et/ou préserver les intérêts de A FLEUR DE PEAU, elles seront également conservées pendant une durée précisée dans le texte ci-dessous :
- Dossier administratif dont droits d’inscription et scolarité : Durée de la formation à A FLEUR DE PEAU augmentée d’une période de 5 ans.
- Certification : Les coordonnées et les données relatives à la profession des certifiés seront conservées pour servir France Compétences, sa durée ne pourra pas dépasser 5 années.
Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistique.
Le centre de formation A Fleur de Peau se réserve le droit de ne pas délivrer l’attestation de validation des acquis si le questionnaire de satisfaction du module n’est pas dûment complété. Chaque stagiaire est tenu de remplir les documents qui leurs sont présentés par le centre de formation. Ceux-ci sont obligatoires pour les labels qualités et normes exigées par France Compétences.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et d’effacement des données. Il peut être exercer à tout moment et gratuitement auprès de Madame Aurélia Papucci de A FLEUR DE PEAU en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@afleurdepeaulyon.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
